Avez-vous envisagé une donation familiale pour boucler votre financement ?
Vous savez que vos enfants ou petits-enfants peuvent recevoir jusqu'à 300 000 € sans impôts pour acheter ?
Le 3 novembre 2025, les députés ont voté un amendement qui change la donne pour l'immobilier ancien : l'exonération des donations familiales s'étend désormais aux achats de logements anciens sans travaux. Une mesure portée par Guillaume Kasbarian qui devrait relancer le marché...
Le dispositif en détail : ce qui change vraiment
Jusqu'en 2025, l'exonération de 100 000 € par donateur ne concernait que le neuf ou l'ancien avec travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2027, l'ancien sans travaux entre dans le dispositif.
Concrètement, les parents, grands-parents et arrière-grands-parents peuvent donner jusqu'à 100 000 € chacun à leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, sans droits de mutation. Le plafond global par bénéficiaire est fixé à 300 000 €. Un couple avec leurs quatre parents vivants peut donc transmettre jusqu'à 600 000 € en exonération fiscale totale.
Les conditions à respecter
Premier impératif : le bénéficiaire doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédentes. Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois suivant le versement pour l'acquisition.
Deuxième obligation : conserver le bien comme résidence principale pendant 5 ans minimum. Pas de location autorisée cette fois, contrairement à la version précédente du dispositif. C'est un changement majeur qu'il faut bien comprendre.
Le non-respect de ces conditions entraîne la remise en cause de l'exonération, avec paiement rétroactif des droits de donation majorés d'un intérêt de retard de 0,2 % par mois
Dans un marché où les taux restent élevés et l'apport personnel devient crucial, ce dispositif résout le principal frein à l'achat : le financement du projet.
Qui sont concernés ? Les parents de 55-75 ans avec de l'épargne qui veulent aider leurs enfants sans se ruiner fiscalement. Les jeunes actifs bloqués par l'apport mais dont la famille pourrait intervenir.
